Dominique Bulteau

De: Bulteau (Dominique, Marie, Julien)
ancien vétérinaire sanitaire ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Bulteau (Dominique)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Conseillers généraux
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bulteau (Dominique)
vice-président du conseil général du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:M. Taugourdeau (Martial)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998